Référence du document
Informations de base
2009/0190(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
04/02/2010
Vote en commission
08/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2010
Décision du Parlement
22/02/2010
Décision par le Conseil
20/05/2017
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0190(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01904
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