Référence du document
Informations de base
2009/2039(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.60 Politique de l'énergie
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
27/04/2009
Vote en commission
27/04/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
04/05/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2039(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/75617
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Acte final