Référence du document
Informations de base
2009/2057(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010
Vote en commission
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00428
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