Référence du document

2009/2122(DEC)  
Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité aérienne EASA  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2009
Publication du document de base non-législatif
SEC(2009)1089 Eur-Lex link
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
25/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0068/2010
21/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement
T7-0102/2010
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2122(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/01112
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Acte final