Référence du document
Informations de base
2009/2225(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
17/12/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2010
Vote en commission
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2225(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01629
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