Référence du document
Informations de base
2009/2242(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2010
Vote en commission
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/01811
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