Référence du document
2009/0007(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous