Référence du document

2009/0007(CNS)  
Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures  
Informations de base  

2009/0007(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2009
Publication de la proposition législative
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2010
Débat au Conseil
27/01/2010
Vote en commission
01/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/02/2010
Débat en plénière
10/02/2010
Résultat du vote au parlement
10/02/2010
Décision du Parlement
16/03/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0007(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/00239
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/02/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)1339
    17/03/2010
    EC
     
    Document de suivi
     
    18/12/2017
    EC
    Document de suivi
     
    18/12/2017
    EC
    Document de suivi
     
    SWD(2017)0461 Eur-Lex link  
    18/12/2017
    EC
     
    Document de suivi
     
    18/12/2020
    EC
     
    Document de suivi
     
    SWD(2020)0340 Eur-Lex link  
    18/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/02/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)1339
    17/03/2010
    EC
     
    Document de suivi
       
    18/12/2017
    EC
    Document de suivi
       
    18/12/2017
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    Document de suivi
       
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    SWD(2020)0340 Eur-Lex link  
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Acte final