Référence du document

2009/0027(COD)  
Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile  
Informations de base  

2009/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2016/0131(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0066 Eur-Lex link
26/02/2009
Débat au Conseil
2927
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
29/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0279/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0379/2009
04/06/2009
Débat au Conseil
2946
21/09/2009
Débat au Conseil
2962
30/11/2009
Débat au Conseil
2979
25/02/2010
Publication de la position du Conseil
16626/2/2009
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/04/2010
Vote en commission, 2ème lecture
12/04/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0118/2010
20/04/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0158/2010
19/05/2010
Signature de l'acte final
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0027(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2016/0131(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02430
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Acte final