Référence du document

2009/0033(NLE)  
Schengen: mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen  
Informations de base  

2009/0033(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0102 Eur-Lex link
02/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2009
Vote en commission
09/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0034/2009
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Débat en plénière
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Débat au Conseil
2979
02/12/2009
Informations supplémentaires
16/11/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0033(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00264
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.162  
    24/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0034/2009  
    09/10/2009
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0102   Eur-Lex link  
    04/03/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0102   Eur-Lex link  
    04/03/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.162  
    24/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0034/2009  
    09/10/2009
    EP