Référence du document

2009/0036(NLE)  
Accord CE/Pakistan: accord de réadmission  
Informations de base  

2009/0036(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Pakistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/03/2009
Publication de la proposition législative
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
13/07/2010
Vote en commission
15/07/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/09/2010
Débat en plénière
21/09/2010
Résultat du vote au parlement
21/09/2010
Décision du Parlement
07/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0036(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00267
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    07/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/09/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    12/05/2009
    CSL
     
    Document de base législatif complémentaire
     
    16/02/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/03/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/03/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    12/05/2009
    CSL
     
    Document de base législatif complémentaire
       
    16/02/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    07/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/09/2010
    EP
Acte final