Référence du document
Informations de base
2009/0036(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Pakistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
13/07/2010
Vote en commission
07/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0036(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00267
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Informations complémentaires
Acte final