Référence du document

2009/0042(COD)  
Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté  
Informations de base  

2009/0042(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2009
Débat au Conseil
22/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
24/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0042(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/74278
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    18/06/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/03/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/07/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    24/03/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/03/2009
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    24/03/2009
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    31/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2009
    EP
    Projet d'acte final
       
    18/06/2009
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/07/2009
    EC
     
Acte final