Référence du document
Informations de base
2009/0042(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsTAJANI Antonio
Evénements clés
24/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0042(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/74278
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Acte final