Référence du document
Informations de base
2009/0058(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2009
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0058(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00005
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC
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