Référence du document

2009/0058(COD)  
Actions extérieures: instrument financier de stabilité  
Informations de base  

2009/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2009
Vote en commission,1ère lecture
13/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/10/2010
Débat en plénière
21/10/2010
Résultat du vote au parlement
21/10/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0058(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00005
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE441.342
    17/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/04/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)8657/2
    09/12/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/04/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE441.342
    17/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)8657/2
    09/12/2010
    EC