Référence du document

2009/0063(COD)  
Transport aérien: redevances de sûreté aérienne  
Informations de base  

2009/0063(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0217 Eur-Lex link
11/06/2009
Débat au Conseil
2949
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2009
Débat au Conseil
2987
01/03/2010
Vote en commission,1ère lecture
09/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0035/2010
11/03/2010
Débat au Conseil
3001
19/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0123/2010
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0063(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00302
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