Référence du document
Informations de base
2009/0065(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Jordanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
02/12/2009
Informations supplémentaires
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010
Vote en commission
09/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0065(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/00304
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final