Référence du document

2009/0067(CNS)  
Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver. Codification  
Informations de base  

2009/0067(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0227 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2009
Vote en commission
08/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0027/2009
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
T7-0040/2009
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0067(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00306
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0027/2009  
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0040/2009  
    20/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0227   Eur-Lex link  
    15/05/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0227   Eur-Lex link  
    15/05/2009
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0027/2009  
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0040/2009  
    20/10/2009
    EP
Acte final  
 Directive 2009/158  
JO L 343 22.12.2009, p. 0074  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués