Référence du document

2009/0068(CNS)  
Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 95): répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) aux fins du budget de l'Union européenne et de ses ressources propres  
Informations de base  

2009/0068(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0238 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
23/02/2010
Vote en commission
25/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0022/2010
09/03/2010
Résultat du vote au parlement
09/03/2010
Décision du Parlement
T7-0041/2010
16/03/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
07/04/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0068(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 002
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00311
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE438.244  
    29/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0022/2010  
    25/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0041/2010  
    09/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0238   Eur-Lex link  
    26/05/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)2013  
    15/04/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0238   Eur-Lex link  
    26/05/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE438.244  
    29/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0022/2010  
    25/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0041/2010  
    09/03/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)2013  
    15/04/2010
    EC
     
Acte final