Référence du document

2009/0075(CNS)  
Accises: taux réduit sur l'alcool produit et consommé localement dans les régions autonomes de Madère et des Açores  
Informations de base  

2009/0075(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2013/0446(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0259 Eur-Lex link
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2009
Vote en commission
14/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0039/2009
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
T7-0033/2009
10/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0075(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2013/0446(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/00321
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.141  
    09/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0039/2009  
    14/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0033/2009  
    20/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0259   Eur-Lex link  
    09/06/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0259   Eur-Lex link  
    09/06/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.141  
    09/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0039/2009  
    14/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0033/2009  
    20/10/2009
    EP
Acte final