Référence du document

2009/0085(NLE)  
Conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne  
Informations de base  

2009/0085(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2009
Publication de la proposition législative
16/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2009
Vote en commission
08/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
01/12/2009
Reconsultation officielle du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
02/05/2010
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
01/06/2010
Vote en commission
03/06/2010
Rapport déposé de la commission, reconsultation
16/06/2010
Décision du Parlement
24/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0085(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/02341; ITRE/7/00340
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2009
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2010
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    03/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    16/06/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    03/05/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/06/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2009)0327 Eur-Lex link  
    26/06/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/06/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2009)0327 Eur-Lex link  
    26/06/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2009
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    03/05/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2010
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    03/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    16/06/2010
    EP
Acte final