Référence du document

2009/0114(CNS)  
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie  
Informations de base  

2009/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Somalie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0393 Eur-Lex link
17/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0114(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 215
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00743
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