Référence du document

2009/0120(NLE)  
Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution. Protocole additionnel à l'accord de Lisbonne  
Informations de base  

2009/0120(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/08/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0436 Eur-Lex link
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
26/01/2010
Vote en commission
02/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0009/2010
09/03/2010
Résultat du vote au parlement
09/03/2010
Décision du Parlement
T7-0045/2010
19/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0120(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00806
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE430.418  
    12/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0009/2010  
    02/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0045/2010  
    09/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0436   Eur-Lex link  
    27/08/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0436   Eur-Lex link  
    27/08/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE430.418  
    12/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0009/2010  
    02/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0045/2010  
    09/03/2010
    EP
Acte final