Référence du document

2009/0121(NLE)  
Transports internationaux ferroviaires: accord d'adhésion à la convention COTIF 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius en juin 1999  
Informations de base  

2009/0121(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2009
Publication de la proposition législative
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2009
Informations supplémentaires
16/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0121(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00812
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    31/08/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    31/08/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
Acte final