Référence du document

2009/0125(CNS)  
Madère et Açores: suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels  
Informations de base  

2009/0125(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2009
Publication de la proposition législative
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/12/2009
Vote en commission
04/01/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2010
Résultat du vote au parlement
20/01/2010
Décision du Parlement
27/04/2010
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
29/04/2010
Reconsultation officielle du Parlement
13/07/2010
Vote en commission
16/07/2010
Rapport déposé de la commission, reconsultation
07/09/2010
Décision du Parlement
25/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0125(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/00872; REGI/7/02826
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/12/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/01/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2010
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    24/06/2010
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    16/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    07/09/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    28/04/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/09/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/02/2010
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    16/12/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/09/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/12/2009
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    16/12/2009
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/01/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/02/2010
    EC
     
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    28/04/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    24/06/2010
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    16/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    07/09/2010
    EP
Acte final