Référence du document
Informations de base
2009/0125(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/12/2009
Vote en commission
29/04/2010
Reconsultation officielle du Parlement
13/07/2010
Vote en commission
25/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0125(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/02826; REGI/7/00872
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final