Référence du document

2009/0128(COD)  
Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation  
Informations de base  

2009/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0459 Eur-Lex link
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
22/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
28/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0212/2010
07/09/2010
Résultat du vote au parlement
07/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0292/2010
29/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010
Signature de l'acte final
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0128(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/00973
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Acte final