Référence du document

2009/0137(CNS)  
Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)  
Informations de base  

2009/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0509 Eur-Lex link
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0137(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01133
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