Référence du document

2009/0141(CNS)  
Banque centrale européenne (BCE): missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CERS)  
Informations de base  

2009/0141(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2009
Publication de la proposition législative initiale
COM(2009)0500 Eur-Lex link
20/10/2009
Débat au Conseil
2967
11/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/01/2010
Publication de la proposition législative
05551/2010
08/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010
Vote en commission
21/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0167/2010
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Résultat du vote au parlement
07/07/2010
Décision du Parlement
T7-0275/2010
13/07/2010
Débat au Conseil
3027
22/09/2010
Décision du Parlement
T7-0338/2010
17/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0141(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 127-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01053
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Acte final