Référence du document

2009/0151(COD)  
Statistiques sur les déchets  
Informations de base  

2009/0151(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0535 Eur-Lex link
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0151(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00037
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