Référence du document

2009/0156(NLE)  
Accord CE/Canada: sécurité de l'aviation civile  
Informations de base  

2009/0156(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2008
Document préparatoire
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
12/04/2010
Publication de la proposition législative initiale
27/10/2010
Vote en commission
28/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2011
Publication de la proposition législative
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement
19/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0156(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/01505
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    29/04/2009
    CSL
     
    Proposition législative initiale
     
    12/04/2010
    CSL
    Document de base législatif
     
    17/05/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    03/10/2008
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    03/10/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    29/04/2009
    CSL
     
    Proposition législative initiale
       
    12/04/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    06/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/10/2010
    EP
     
    Document de base législatif
       
    17/05/2011
    CSL
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2011
    EP
Acte final