Référence du document
Informations de base
2009/0156(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
27/10/2010
Vote en commission
19/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0156(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/01505
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Informations complémentaires
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Acte final