Référence du document
Informations de base
2009/0168(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
02/12/2009
Informations supplémentaires
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2012
Vote en commission
13/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
13/04/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0168(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01503
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Informations complémentaires
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Acte final