Référence du document

2009/0188(NLE)  
Accord UE/Japon: entraide judiciaire en matière pénale  
Informations de base  

2009/0188(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique
Japon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Document préparatoire
02/02/2010
Publication de la proposition législative
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2010
Vote en commission
25/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/09/2010
Résultat du vote au parlement
07/09/2010
Décision du Parlement
07/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
15/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0188(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02080
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/09/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    27/11/2009
    CSL
    Document de base législatif
     
    02/02/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    17/12/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    27/11/2009
    CSL
    Document préparatoire
       
    17/12/2009
    EC
     
    Document de base législatif
       
    02/02/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/09/2010
    EP
Acte final