Référence du document

2009/0189(NLE)  
Accord UE/Islande/Norvège: entraide judiciaire en matière pénale. Convention 2000 et protocole 2001 à celle-ci  
Informations de base  

2009/0189(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique
Islande
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Document préparatoire
01/02/2010
Publication de la proposition législative
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/01/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2012
Résultat du vote au parlement
13/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0189(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02079
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    03/12/2003
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    01/02/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    17/12/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    03/12/2003
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    17/12/2009
    EC
    Document de base législatif
       
    01/02/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2012
    EP
Acte final  
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