Référence du document

2009/0190(NLE)  
Accord UE/États-Unis: traitement et transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme  
Informations de base  

2009/0190(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Document préparatoire
20/01/2010
Publication de la proposition législative
04/02/2010
Vote en commission
05/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2010
Débat en plénière
11/02/2010
Décision du Parlement
11/02/2010
Décision du Parlement
22/02/2010
Décision par le Conseil
25/02/2010
Débat au Conseil
20/05/2017
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0190(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01904
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    27/11/2009
    CSL
    Document de base législatif
     
    21/01/2010
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
     
    08/02/2010
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
     
    09/02/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    18/12/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    27/11/2009
    CSL
    Document préparatoire
       
    18/12/2009
    EC
     
    Document de base législatif
       
    21/01/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2010
    EP
     
    Document de base législatif complémentaire
       
    08/02/2010
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
       
    09/02/2010
    CSL
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2010
    EP