Référence du document

2009/0191(NLE)  
Accord UE/Islande/Norvège: coopération transfrontalière en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière  
Informations de base  

2009/0191(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Zone géographique
Islande
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Document préparatoire
01/02/2010
Publication de la proposition législative
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2010
Vote en commission
03/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
26/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
09/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0191(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02077
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    26/01/2009
    CSL
    Document de base législatif
     
    01/02/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    17/12/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    26/01/2009
    CSL
    Document préparatoire
       
    17/12/2009
    EC
    Document de base législatif
       
    01/02/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    22/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
Acte final