Référence du document
Informations de base
2009/0191(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Zone géographique
Islande
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2010
Vote en commission
26/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
09/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0191(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02077
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Informations complémentaires
Acte final