Référence du document

2009/0801(CNS)  
Réseau européen de protection des personnalités. Initiative Pays Bas  
Informations de base  

2009/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2002/956/JHA 2002/0801(CNS)

Sujet
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2008
Publication de la proposition législative
16437/2008
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
01/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0193/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0228/2009
04/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2002/956/JHA 2002/0801(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/72375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.168  
    26/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0193/2009  
    01/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0228/2009  
    22/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16437/2008  
    16/12/2008
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16437/2008  
    16/12/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.168  
    26/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0193/2009  
    01/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0228/2009  
    22/04/2009
    EP
Acte final