Référence du document

2009/2002(BUD)  
Budget 2010: section III, Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2009)0300 Eur-Lex link
05/05/2009
Débat au Conseil
2940
20/07/2009
Publication du projet de budget du Conseil
11902/2009
17/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2009
Vote en commission
13/10/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0038/2009
20/10/2009
Débat en plénière
22/10/2009
Résultat du vote au parlement
22/10/2009
Décision du Parlement
T7-0051/2009
20/11/2009
Adoption par le Conseil du budget modifié
23/11/2009
Publication du projet de budget modifié du Conseil
16329/2009
02/12/2009
Vote en commission, 2ème lecture
07/12/2009
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A7-0083/2009
14/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/2009
Débat en plénière
17/12/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0115/2009
17/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2002(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01518
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Acte final