Référence du document
Informations de base
2009/2005(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
24/02/2009
Vote en commission
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2005(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/72217
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