Référence du document

2009/2007(ACI)  
Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour Roumanie à la suite des inondations en 2008  
Informations de base  

2009/2007(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0023 Eur-Lex link
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009
Vote en commission
25/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0106/2009
11/03/2009
Résultat du vote au parlement
11/03/2009
Décision du Parlement
T6-0103/2009
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2007(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/72495
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.058  
    09/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0106/2009  
    25/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0103/2009  
    11/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2009)0023   Eur-Lex link  
    23/01/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2009)0023   Eur-Lex link  
    23/01/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE420.058  
    09/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0106/2009  
    25/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0103/2009  
    11/03/2009
    EP
Acte final