Référence du document
Informations de base
2009/2009(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2009
Vote en commission
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/72715
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