Référence du document

2009/2010(BUD)  
Budget rectificatif 2/2009: Entreprise commune SESAR; Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC; Agence ferroviaire européenne ERA; Services GMES opérationnels; Facilité alimentaire  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2009)0032 Eur-Lex link
26/02/2009
Publication du projet de budget du Conseil
06953/2009
26/02/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
01/04/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0192/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0231/2009
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2010(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/72815
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE421.348  
    17/03/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0192/2009  
    01/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0231/2009  
    22/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    06953/2009  
    26/02/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2009)0032   Eur-Lex link  
    02/02/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2009)0032   Eur-Lex link  
    02/02/2009
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    06953/2009  
    26/02/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE421.348  
    17/03/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0192/2009  
    01/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0231/2009  
    22/04/2009
    EP
Acte final