Référence du document

2009/2014(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hannes Swoboda  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/03/2009
Vote en commission
01/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0190/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0236/2009
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2014(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/73376
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