Référence du document

2009/2039(BUD)  
Budget rectificatif 4/2009: projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique; infrastructures à large bande dans les zones rurales et «bilan de santé» de la PAC  
Informations de base  

2009/2039(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.60 Politique de l'énergie
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2009
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2009)0496 Eur-Lex link
27/04/2009
Publication du projet de budget du Conseil
09126/2009
27/04/2009
Vote en commission
27/04/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/04/2009
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0281/2009
04/05/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0355/2009
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2039(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/75617
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE423.865  
    21/04/2009
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0281/2009  
    29/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0355/2009  
    06/05/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    09126/2009  
    27/04/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    SEC(2009)0496   Eur-Lex link  
    08/04/2009
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    SEC(2009)0496   Eur-Lex link  
    08/04/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE423.865  
    21/04/2009
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    09126/2009  
    27/04/2009
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0281/2009  
    29/04/2009
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0355/2009  
    06/05/2009
    EP
Acte final