Référence du document

2009/2057(INI)  
Rapport annuel 2008 du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)  
Informations de base  

2009/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/03/2010
Résultat du vote au parlement
10/03/2010
Débat en plénière
10/03/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00428
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/01/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    05/06/2009
    CSL
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    05/06/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/01/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/01/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2010
    EP