Référence du document
Informations de base
2009/2062(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/2009
Vote en commission
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2062(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/00437
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