Référence du document

2009/2083(BUD)  
Fonds de solidarité de l’UE: mobilisation pour l'Italie à la suite du  séisme des Abruzzes en 2009  
Informations de base  

2009/2083(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/08/2009
Publication du document de base non-législatif
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/10/2009
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
08/10/2009
Résultat du vote au parlement
08/10/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2009
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
19/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2083(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/00810
Portail de documentation  
Acte final