Référence du document

2009/2088(INI)  
Rapport annuel 2008 du médiateur  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2009
Vote en commission
07/10/2009
Dépôt du rapport de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2009
Résultat du vote au parlement
12/11/2009
Débat en plénière
12/11/2009
Décision du Parlement
12/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 238-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/00820
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/11/2009
    EP
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