Référence du document
Informations de base
2009/2088(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
01/10/2009
Vote en commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 238-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/00820
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