Référence du document

2009/2096(INI)  
Avenir durable pour les transports  
Informations de base  

2009/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2009
Publication du document de base non-législatif
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/05/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/06/2010
Vote en commission
09/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
06/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2096(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00993
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