Référence du document
Informations de base
2009/2101(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2010
Vote en commission
10/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2101(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/01000
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