Référence du document
Informations de base
2009/2106(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2010
Vote en commission
25/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2106(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/00514
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Tous