Référence du document
Informations de base
2009/2108(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/07/2010
Vote en commission
21/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2108(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00822
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8656/210/02/2011EC
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