Référence du document

2009/2108(INI)  
Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité  
Informations de base  

2009/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/07/2010
Vote en commission
26/08/2010
Dépôt du rapport de la commission
20/09/2010
Débat en plénière
21/09/2010
Résultat du vote au parlement
21/09/2010
Décision du Parlement
21/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2108(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00822
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    PECH  
    08/04/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    01/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/08/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/09/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/02/2011
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    PECH  
    08/04/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    01/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/08/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/09/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/02/2011
    EC