Référence du document
Informations de base
2009/2115(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2115(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/01089
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Acte final