Référence du document

2009/2139(INI)  
Rapport annuel d'activité 2009 de la commission des pétitions  
Informations de base  

2009/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2010
Vote en commission
07/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
06/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/00930
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/04/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/05/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/11/2010
    EC
     
  • Tous 
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    12/04/2010
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    Amendements déposés en commission
       
    10/05/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/11/2010
    EC